SPECIAL ELECTIONS MUNICIPALES

Les 23 et 30 mars 2014

 La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux instaure plusieurschangements notables dans les habitudes de vote des électeurs notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants et a fortiori celles de moins de 100 habitants :

• Le nombre de conseillers à élire passe de 9 à 7
• Présentation obligatoire d’une carte d’identité pour pouvoir voter
• Tout candidat à l’élection devra obligatoirement  avoir déposé une déclaration de candidature en sous-préfecture :
  • Toute candidature déposée pour le premier tour reste valable pour le second tour. Aucun désistement n’est possible.
  • Un candidat qui ne se serait pas présenté au premier tour ne pourra déposer une déclaration de  candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats déclarés au 1^er tour était inférieur au nombre de conseillers à élire.
  •  Il n’est donc plus possible de voter pour une personne qui ne se serait pas déclarée candidate (le bulletin ne sera pas invalidé mais les voix portés sur un non-candidat ne  seront pas comptabilisés)

NB : Contrairement aux communes de plus de 1 000 habitants, vous n’élirez pas les délégués communautaires. Ceux-ci seront nommés après l’élection du maire et de ses adjoints dans l’ordre du tableau.

 SE PORTER CANDIDAT

Avant le 6 mars 2014 à 18h00

Si vous souhaitez vous porter candidat, une brochure spécifique éditée par le ministère de l’intérieur et l’AMF (association des maires de France) est à votre disposition en mairie.

Vous pouvez également vous rendre sur le site :

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat

et télécharger le  « Mémento à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants ».

Il est possible de se présenter de façon individuelle ou groupée.

•  Toute déclaration doit se faire par le biais d’un formulaire type, téléchargeable sur le site ci-dessus et être impérativement accompagnée de documents spécifiques :
  • Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d’inscription sur la liste électorale, délivrée par le Maire de la commune.
  • S’il n’est pas électeur, un document prouvant son attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente.

•  Les candidatures pour le premier tour sont à déposer à partir du lundi 10 février  jusqu’au 6 mars 2014  à 18h00, délais de rigueur.

•  La liste de tous les candidats déclarés sera affichée en mairie au plus tard le 19 mars 2014.